Les premières mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat ont été adoptées par le Conseil de défense écologique, il s’agit notamment de l’extinction des chaudières au fioul et au charbon ainsi que de l’interdiction de chauffer les terrasses.

La fin des chaudières polluantes

Dès le 1er janvier 2022, l’installation de chaudière au fioul ou au charbon sera proscrite dans les logements neufs. À cette même échéance, les chaudières polluantes arrivant en fin de vie devront être remplacées par des équipements plus durables telles que les pompes à chaleur. Pour cela, les ménages les plus modestes bénéficieront d’aides qui pourront portées jusqu’à 80% du coût du nouvel équipement.

La performance énergétique comme critère de décence

Un nouveau décret va faire entrer la performance énergétique comme critère pour définir un logement décent. Celui-ci devrait être applicable au 1er janvier 2023. Ainsi, les occupants de logements énergivores pourront exiger l’exécution de travaux de la part du propriétaire. En France, on compte 7 millions de logements mal isolés. On estime que l’on peut parler de logement énergivore lorsque la consommation énergétique de ceux-ci dépasse les 500 kwh au m².

La disparition des terrasses chauffées

C’était l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et le Conseil de défense écologique lui a donné vie. Dès l’hiver 2021 (ou 2022), il sera interdit d’implanter des systèmes de chauffage en extérieur sur l’espace public et les terrasses de café. Une interdiction déjà mise en œuvre dans quelques communes du territoire national, comme à Rennes.

Deux nouveaux parcs naturels régionaux

Le mont Ventoux, dans le Vaucluse et la baie de Somme, en Picardie maritime seront désormais considérés comme parcs naturels régionaux. De plus, la forêt de la Robertsau en Alsace va devenir une réserve naturelle. Ainsi, c’est 30% du territoire français qui sera sous protection.

La lutte contre l’artificialisation des sols

Une circulaire va être transmise aux préfets pour leur demander de lutter contre l’artificialisation des sols en signalant les projets d’implantation commerciale susceptibles de détruire les terres agricoles ou les espaces naturels à la commission nationale. Cette procédure permettra ainsi de geler les opérations en attendant 2021 et l’adoption d’une mesure législative allant en ce sens.

Diviser par deux la « bétonisation » c’est l’objectif du gouvernement. Cette demande qui émane de la Convention citoyenne pour le climat devrait prendre vie grâce à un fonds de plusieurs centaines de millions d’euros mis en place dans le cadre du plan de relance. Cette enveloppe budgétaire devrait permettre de réhabiliter des centaines d’hectares de friches urbaines.

 


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