Ordonnances sur droit du travail Corona virus

Le gouvernement a adopté 25 ordonnances dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire hier. Édouard Philippe a solennellement déclaré que le pays allait entrer dans une période d »efforts longs » ; les mesures suivantes ont d’ores et déjà été prises pour modifier « temporairement » le droit du travail afin de l’adapter à cette période de crise, ou encore pour aider les entreprises à affronter la crise économique :

  • Le nombre d’heures de travail hebdomadaire peut être porté à 60 heures dans les « secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale », sur une semaine.
  • Certaines catégories d’entreprises sont autorisées à faire travailler leurs salariés 48 heures en moyenne par semaine sur 12 semaines consécutives.
  • Le travail le dimanche est autorisé dans certains secteurs d’activité.
  • L’employeur peut imposer ou différer des vacances, pour des périodes ne pouvant excéder « six jours ouvrables », avec un accord de branche.
  • Les dates des RTT peuvent être modifiées au bon vouloir de la direction des entreprises.
  • Les entreprises seront remboursées des indemnités de chômage partiel à hauteur du SMIC jusqu’à quatre fois et demi le SMIC.
  • Mise en place d’un fonds de solidarité pour les entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires.
  • Chaque entreprise dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 million d’euros peut bénéficier d’une garantie d’Etat à hauteur de 300 milliards.
  • Suspension et échelonnement sans pénalité pour les entreprises des factures d’électricité, de gaz, d’eau et des loyers.
 


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