Intermarché a reçu deux assignations de Bercy

Selon Le Figaro, Intermarché a reçu deux assignations pour des pratiques abusives en négociations. Le gouvernement aurait même menacé le distributeur d’augmenter les amendes s’il ne rachetait pas Gad.

Le quotidien rapporte un bien étrange marchandage, que les intéressés n’ont pas souhaité commenter. En 2014, les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont enquêté sur les pratiques commerciales des distributeurs. Les perquisitions des agents auraient été particulièrement fructueuses chez Intermarché, révélant plusieurs clauses abusives imposées aux fournisseurs.

Fort de ces découvertes, le gouvernement aurait alors, toujours selon Le Figaro, fait pression sur le distributeur. Si le groupement ne reprenait pas Gad, abattoir breton en difficultés financières (rebaptisé depuis Josselin Porc Abattage par les Mousquetaires), le ministre de l’Économie aurait pu demander, dans ses assignations à venir, un triplement de l’amende encourue.

Pas de publicité

Ayant joué le jeu, Intermarché évite donc ce triplement potentiel. Il échappe également à la publicité qu’aurait pu organiser le gouvernement autour des pratiques abusives éventuelles de l’enseigne.

De fait, Le Figaro rapporte que deux assignations ont été envoyées à Intermarché, sans faire l’objet d’aucune annonce ni communiqué de presse (contrairement à d’autres assignations d’enseignes quelques années plus tôt).

Plusieurs pratiques illicites sont visées : la demande contractuelle d’une garantie de marge (le fournisseur s’engage à l’avance à compenser la marge de l’enseigne si une guerre des prix se déclenche), des baisses de tarifs obtenues sans contrepartie réelle, des reprises d’invendus obligatoires, des pénalités de retard excessives, etc.

Dans un premier temps, Intermarché devra s’expliquer mi-mai devant la DGCCRF, avant un jugement confié au tribunal de commerce d’Évry. L’amende encourue (non triplée, donc) monte jusqu’à 2 millions d’euros.

 

Colère des fournisseurs

Deux associations représentant les intérêts des fournisseurs de la grande distribution montent au créneau et interpellent le gouvernement : l’Ania (industries agroalimentaires) et l’Ilec (70 grandes marques industrielles).

Les fournisseurs réclament davantage de contrôles de la DGCCRF et, surtout, un relèvement des amendes encourues, qui à ce stade ne sont pas jugées dissuasives au regard des montants obtenus frauduleusement par les enseignes. L’historique récent de guerre des prix et les regroupements de centrales d’achats ont particulièrement tendu le climat des négociations annuelles pour 2015.

Source: lineaires.com

 

 


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