Leclerc condamné à 500 000 euros d’amende pour « clauses déséquilibrées »

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Le géant de la distribution est sanctionné par la cour d’appel de Paris pour des pratiques abusives vis-à-vis des fournisseurs.

Un magasin Leclerc à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Un magasin Leclerc à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. © Andy Drysdale / Rex Fea / Sipa

La cour d’appel de Paris a condamné le géant de la distribution E. Leclerc à une amende de 500 000 euros pour des « clauses déséquilibrées » insérées dans des contrats avec des fournisseurs, a annoncé lundi la DGCCRF. L’arrêt de la cour d’appel de Paris, rendu le 18 décembre, faisait suite à une décision du tribunal de commerce de Créteil qui avait débouté, en décembre 2011, leministère de l’Économie, à l’initiative de l’assignation du distributeur.

Le secrétaire d’État au Commerce Hervé Novelli avait assigné neuf enseignes de la grande distribution en octobre 2009 afin de faire « sanctionner plusieurs clauses du contrat type et des conditions générales d’achat », rappelle le communiqué de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cet arrêt « enjoint à l’enseigne de cesser pour l’avenir la pratique consistant à mentionner ces clauses dans ses contrats commerciaux », explique la DGCCRF dans son communiqué.

Procédure vouée à se répéter

Les enseignes de la grande distribution sont visées par plusieurs procédures judiciaires liées aux relations commerciales avec les fournisseurs. Ainsi, Leclerc a également été condamné en 2009 à restituer 23 millions d’euros à des fournisseurs pour violation du Code du commerce. Les ministres de l’Économie Pierre Moscovici et de la Consommation Benoît Hamon ont également décidé en novembre dernier d’assigner le distributeur devant le tribunal de commerce de Paris pour « déséquilibre significatif » dans ses relations avec ses fournisseurs. Leclerc avait alors dénoncé en retour une « stratégie médiatique » qui va « attiser des conflits ».

Ce type de procédure est vouée à se répéter depuis la reconnaissance en janvier 2011 par le Conseil constitutionnel de la notion de « déséquilibre significatif » entre fournisseurs et distributeurs. Cette décision a permis la poursuite des procédures judiciaires engagées en 2009 par le gouvernement contre neuf distributeurs, dont Carrefour, Auchan, Casino et Cora, pour « pratiques abusives ». La décision de la cour d’appel intervient alors qu’enseignes et fournisseurs négocient actuellement leurs tarifs pour l’ensemble de l’année 2014.

Publié par Le Point.fr – Publié le 27/01/2014 à 16:34 à http://www.lepoint.fr/societe/leclerc-condamne-a-500-000-euros-d-amende-pour-clauses-desequilibrees-27-01-2014-1784873_23.php

 

 

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