L’Autorité de la concurrence s’active sur fond de campagne présidentielle

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Dossiers

© Andy Ciordia – Flickr – C.C.

Après les producteurs d’endives, de farine et les fabricants de croquettes pour chiens, voici les industriels des yaourts sous marque de distributeurs (MDD) mis sous les deux de l’Autorité de la Concurrence. Des perquisitions ont été menées chez tous les grands faiseurs du secteur : Senoble, Novandie, Lactalis, 3A et les Maîtres Laitiers du Cotentin (MLC).

A l’Autorité de la Concurrence, mise en place en mars 2009 par la loi LME, on se refuse à confirmer ou à infirmer l’information. L’instruction du dossier pourrait prendre plusieurs mois. De source proche, on évoque notamment plusieurs mois pour exploiter les pièces saisies lors des perquisitions, ou alors l’étude des éventuels contentieux sur les perquisitions, ainsi que la durée de l’instruction, qui est variable en fonction du dossier.

Après l’instruction, il y a plusieurs étapes contradictoires entre les industriels et l’Autorité. Il y a d’abord une étape de notification des griefs, suivie d’un délai de deux mois pour que les industriels puissent répondre. Ensuite l’Autorité rédige un rapport d’instruction suivi d’une nouvelle période de deux mois pour laisser les industriels réagir. « Au final, il peut se passer un à deux ans avant que les sanctions ne tombent », confie une source proche du dossier.

Ces dernières semaines, l’Autorité s’active sur fond de campagne présidentielle. Elle a notamment infligé il y a quelques jours une amende de 35,3 millions d’euros à trois fabricants du secteur du pet-food, les géants Nestlé, Mars et Colgate-Palmolive pour avoir limité la concurrence dans les réseaux de grossistes qui distribuent leurs produits dans la distribution spécialisée (animalerie, magasins de bricolage, etc.) entre 2004 et 2008. Quelques jours plus tôt, elle sanctionnait les producteurs d’endives pour entente.

L’Autorité de la concurrence a aussi accusé des producteurs de farine français et allemands d’entente illicite le 13 mars dernier.  Elle a  infligé une amende de 146,9 millions d’euros à sept meuniers français pour s’être entendus sur les prix et la production en France.
Les principales sanctions infligées ces dernières années en France (en millions d’euros)

534 millions : cartel de la téléphonie mobile (2005)
384,9 millions : commission interbancaire sur les chèques (2010)
174,5 millions : entente du crédit immobilier (2000)
94,4 millions : entente sur le travail temporaire (2009)
80 millions : Abus internet ADSL (2005)
74 millions : cartel du négoce de produits sidérurgiques (2008)
63 millions : abus téléphonie DOM (2009)
54,9 millions : signalisation routière (2010)
47,9 millions : marché publics BTP Ile de France (2006)
47,3 millions : marché publics des lycées Ile de France (2007)
45,4 millions : entente des parfumeurs de luxe (2006)
45 millions : abus internet haut débit (2007)

Par Patrick Déniel – Publié le 22 mars 2012,

source: l’Usine nouvell à http://www.usinenouvelle.com/article/l-autorite-de-la-concurrence-s-active-sur-fond-de-campagne-presidentielle.N171243

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