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Non-respect du Smic: Carrefour condamné à 3,6 millions d’euros d’amendes

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Justicemardi 14 juin 2011

Le tribunal de police d’Evry a condamné, ce mardi, l’enseigne de grande distribution Carrefour à 3,66 millions d’euros d’amendes pour non-respect du Smic auprès d’environ 1 200 salariés en France, a-t-on appris de source judiciaire.

 

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Carrefour Hypermarchés a été déclaré coupable de «paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti», ce qui constitue une infraction. Douze magasins sont concernés dans l’Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône.

Carrefour ne payait pas les pauses des employés

La direction de Carrefour n’aurait pas pris en compte le forfait pause pour atteindre le niveau du Smic. Une étude de l’inspection du travail avait évalué le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.

Le tribunal de police d’Evry a condamné Carrefour à verser des amendes de 2.000 euros. Le nombre d’amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction du nombre de salariés lésés.

L’enseigne a dix jours pour faire appel.

Des milliers d’amendes en tout

Carrefour a ainsi écopé de 319 amendes pour le magasin de Villabé (Essonne), 302 et 235 pour deux magasins à Nîmes, 233 pour celui d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 157 pour Etampes (Essonne), 149 pour Evry, 134 pour Givors (Rhône), 122 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), 121 à Nice, 39 pour le magasin de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) et 19 pour celui de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône).

La relaxe a toutefois été prononcée pour le cas du magasin d’Uzès (Gard).

Carrefour a également été condamné à verser entre 10 000 et 15 000 euros d’amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi qu’entre 300 et 1 000 euros pour chacun des dix salariés qui ont porté plainte indépendamment.

source: Ouest France

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Non-respect-du-Smic-Carrefour-condamne-a-3-6-millions-d-euros-d-amendes_6346-1834286_actu.Htm

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