Neuf distributeurs

(lefigaro.fr) avec AFP 28/10/2009 |

Six des neufs enseignes assignées sont des distributeurs alimentaires. (Photo Martine Archambault / Le Figaro)
Six des neufs enseignes assignées sont des distributeurs alimentaires. (Photo Martine Archambault / Le Figaro)

Auchan, Cora, Carrefour, Leclerc, Casino et Système U font partie des enseignes assignées pour pratiques abusives avec des fournisseurs.

Neuf distributeurs dans Distribution coeur- Une affaire qui ne va pas arranger la réputation des distributeurs. L’Etat a décidé d’assigner devant les tribunaux de commerce neuf enseignes de la grande distribution pour des pratiques abusives avec des fournisseurs. «Il y aura des assignations dans les jours qui viennent devant les tribunaux de commerce qui devront se prononcer sur des clauses abusives et le juge civil déterminera si elles sont abusives ou non», a annoncé mercredi le secrétaire d’Etat au Commerce, Hervé Novelli, sur TF1.

Parmi ces neuf distributeurs, six enseignes de l’alimentaire sont concernées. Il s’agit de Cora, Carrefour, Auchan, Leclerc, Casino et Système U, selon une source proche du dossier. Faute d’avoir reçu les assignations, aucun d’entre eux n’a, pour le moment, fait de commentaire. En revanche, Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) est monté au créneau. «Il y a des assignations alors même que nos enseignes ne connaissent pas la raison de fond qui leur vaut ces assignations. Elles ne les ont pas encore reçues. Nous pensons que cette façon de faire n’est pas responsable. C’est une méthode qui ne nous convient pas», a-t-il déclaré.

Amende maximale de deux millions d’euros

Dans le détail, la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a contrôlé 400 contrats type depuis la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008, et parmi eux «plusieurs centaines de contrats avaient des clauses litigieuses», précise cette même source, proche du dossier. Pourtant, la loi LME, en autorisant les grands distributeurs à négocier les tarifs avec leurs fournisseurs avait pour objectif, en principe, de mettre un terme à ce type de pratiques. «Nous sommes en train d’appliquer la LME que nous avons souhaitée. Grosso modo, elle marche, elle a produit des effets positifs. S’il y a des problèmes d’application, nous sommes prêts à en parler. Mais il ne faut pas désigner un secteur à la vindicte populaire», a ajouté, avec force, Jérôme Bédier.

Selon le secrétariat d’Etat, «l’Etat demande pour chaque assignation l’amende maximale de 2 millions d’euros». Mais «le juge peut accorder aussi la restitution de l’indu» versé par des fournisseurs aux distributeurs en raison de clauses abusives d’un contrat, pouvant atteindre des millions d’euros. Les clauses abusives concernent, par exemple, les contrats qui imposent aux fournisseurs de racheter leur marchandise invendue au même prix ou qui prévoient de fortes pénalités imposées par le distributeur en cas de retard de livraison du fournisseur.

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